SOMMAIRE
1. Préambule
2. Utilisation du site
3. Propriété intellectuelle
4. Responsabilité et données personnelles
5. Réclamations et médiation
6. Liens
7. Dispositions générales
SAS GEOMAZONE, société enregistrée en France au capital de 15 000 € (Siret : 893 098 244 00013), ayant son siège social 8, rue des Capitaine Jean Le Rol, 56410 ERDEVEN, propose sur son site www.geomatick.com des contenus dans le domaine de la Géomatique en langue française ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à des contenus techniques de niveau avancé (ci-après ensemble dénommés la Publication). Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.
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4. RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
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Le client utilise les services de SAS GEOMAZONE à ses risques et périls. SAS GEOMAZONE ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de SAS GEOMAZONE se limite à une obligation de moyens.
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SAS GEOMAZONE, société éditrice du site Geomatick.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de SAS GEOMAZONE, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
SAS GEOMAZONE utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.
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1- Modifications et renonciations. SAS GEOMAZONE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
2- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et SAS GEOMAZONE relatif à l’objet visé.
3- Force majeure. Ni SAS GEOMAZONE ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
4- Base de négociation. Le client et SAS GEOMAZONE reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.
5- Définitions
« L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.geomatick.com.
« Le client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès de SAS GEOMAZONE dans le but d’acquérir des produits offerts par SAS GEOMAZONE sur le site www.geomatick.com.
« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où SAS GEOMAZONE recueille ces informations) d’un client.
« Fournisseurs d’informations » désigne les tiers fournissant les informations contenues dans les services de SAS GEOMAZONE.
« Informations » désigne le texte, les vidéos et les images.
« Prix » désigne le prix d’achat du produit.
