SOMMAIRE
1. Préambule
2. Utilisation du site
3. Propriété intellectuelle
4. Responsabilité et données personnelles
5. Réclamations et médiation
6. Liens
7. Dispositions générales
SAS GEOMAZONE, société enregistrée en France au capital de 15 000 € (Siret : 893 098 244 00013), ayant son siège social 8, rue des Capitaine Jean Le Rol, 56410 ERDEVEN, propose sur son site www.geomatick.com des contenus dans le domaine de la Géomatique en langue française ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à des contenus techniques de niveau avancé (ci-après ensemble dénommés la Publication). Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.
SAS GEOMAZONE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le contenu du site Geomatick.com est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de SAS GEOMAZONE.
Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site sont invitées à contacter SAS GEOMAZONE par Email : contact@geomatick.com.
L’utilisateur est informé que les contenus et services du Site et les applications en accès libre (hors accès abonnés) sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre à SAS GEOMAZONE d’offrir un accès libre à ces services.
En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site et les applications.
Tous les contenus (scripts, textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit :
1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site,
2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le Site,
3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites du Geomatick.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de SAS GEOMAZONE. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter SAS GEOMAZONE à l’adresse contact@geomatick.com.
La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
4. RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
SAS GEOMAZONE réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et de vente de produits dérivés conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de SAS GEOMAZONE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.
Le client utilise les services de SAS GEOMAZONE à ses risques et périls. SAS GEOMAZONE ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de SAS GEOMAZONE se limite à une obligation de moyens.
SAS GEOMAZONE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications.
SAS GEOMAZONE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par SAS GEOMAZONE, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de SAS GEOMAZONE.
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par SAS GEOMAZONE sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Ni SAS GEOMAZONE ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les vidéos, les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAS GEOMAZONE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces vidéos, de ces photographies ou l’un de ces textes.
La seule garantie consentie par SAS GEOMAZONE porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.
SAS GEOMAZONE ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.
SAS GEOMAZONE, société éditrice du site Geomatick.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de SAS GEOMAZONE, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
SAS GEOMAZONE utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de SAS GEOMAZONE disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page consacrée à son compte soit sur demande par mail à contact@geomatick.com.
Si le client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires de SAS GEOMAZONE qui pourront lui adresser des messages promotionnels.
Par ailleurs, SAS GEOMAZONE pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web de SAS GEOMAZONE ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de SAS GEOMAZONE.
Avant d’offrir un abonnement, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail à SAS GEOMAZONE.
Pour toute information, question ou conseil, SAS GEOMAZONE peut être contacté :
Pour les abonnés :
- – par e-mail : contact@geomatick.com.
SAS GEOMAZONE ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. SAS GEOMAZONE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. SAS GEOMAZONE ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par les collaborateurs de SAS GEOMAZONE. Si toutefois dans les pages des sites du Geomatick.com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, SAS GEOMAZONE effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
1- Modifications et renonciations. SAS GEOMAZONE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
2- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et SAS GEOMAZONE relatif à l’objet visé.
3- Force majeure. Ni SAS GEOMAZONE ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
4- Base de négociation. Le client et SAS GEOMAZONE reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.
5- Définitions
« L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.geomatick.com.
« Le client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès de SAS GEOMAZONE dans le but d’acquérir des produits offerts par SAS GEOMAZONE sur le site www.geomatick.com.
« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où SAS GEOMAZONE recueille ces informations) d’un client.
« Fournisseurs d’informations » désigne les tiers fournissant les informations contenues dans les services de SAS GEOMAZONE.
« Informations » désigne le texte, les vidéos et les images.
« Prix » désigne le prix d’achat du produit.